Les présentes conditions générales ont pour objet de définir :
– les conditions d’utilisation du site Biblivres (CGU),
– les conditions de vente des produits ou services proposés (CGV)
N.B. Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1 – Informations légales
Nom de l’organisation : Biblivres
Adresse : 188 route de la Roussette 38850 BILIEU
Email : contact@biblivres.fr
Téléphone : 06 22 41 78 44
Hébergeur du site : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX
2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accès au site.
3 – Création de compte
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
Dans ce cas, l’utilisateur s’engage à :
– fournir des informations exactes,
– maintenir la confidentialité de ses identifiants,
– signaler toute utilisation frauduleuse.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1 – Produits et services (CGV)
Les produits ou services sont présentées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies ou descriptions ne sont pas contractuelles sauf mention contraire.
2 – Prix
Les prix sont indiqués en € TTC.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes validées.
3 – Commande
La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Une confirmation est envoyée par email après validation.
4 – Paiement
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire.
Le paiement doit être effectué au moment de la commande.
5 – Livraison
Les délais de livraison ou d’exécution sont indicatifs sauf mention contraire.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à un cas de force majeure.
6 – Droit de rétractation
Après 12h, le client ne peut plus annuler sa commande.
En cas de défaut de produit ou de transport, merci d’envoyer un email à contact@biblivres.fr en précisant:
– le n° de commande et le défaut
– une description du défaut avec une image visible
– un n° de téléphone si vous désirez être recontacté
7 – Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient des garanties légales applicables.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits ou services.
8 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Les livres proposés à la vente ou en téléchargement sont tous en licence (CC BY-NC), c’est-à-dire Creative Commons, sans limitation d’utilisation, sauf que l’utilisation commerciale est exclue.
Protection des données personnelles
Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des services et commandes.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
Dans ce cas, merci d’envoyer un email à contact@biblivres.fr en précisant la demande.
9 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
10 – Contact
Pour toute autre question : 📧 contact@biblivres.fr
N.B. Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.